AGENCE URBAINE DE LARACHE-OUEZZANE

DEMANDE DE LA NOTE

Nom Demandeur*

* إسم صاحب الطلب

Qualité

*الصفة

*الجماعة

* العمالة

العنوان

* رقم الهاتف

*البريد الإكتروني

*(CIN/PASSEPORT) رقم بطاقة الهوية

*المرجع العقاري

Nature juridique*

Statut juridique *

الوضع القانوني

المساحة المعتمدة

Aprés la séléction des pièces jointes via: , Veuillez cliquer sur pour importer les piéces séléctioné SVP

Terrain est immatriculé

Terrain est non immatriculé

____________Piéces Jointes____________
Au cas ou le terrain est immatriculé ou en cours :
_ Certificat de propriété délivré par les services de la conservation foncière
_ Plan cadastral visé par les services du cadastre
_ Tableau de calcul des contenances
Au cas ou le terrain est non immatriculé :
_ Plan topographique établi par un géomètre agrée
_ Copie conforme de l'acte justifiant la propriété du terrain ecrit lisiblement ou traduit par un traducteur assermenté
_ Tableau de calcul des contenances
Et dans tous les cas, joindres les pièces suivantes :
_ Une copie de la carte d'identité national

Contions générales de vente